Conditions générales Efficiënt Frans Leren

1. Définitions

1. contrat: après acceptation, l’offre devient un contrat
2. cours : un ensemble de leçons
3. leçon : un cours est composé d’un certain nombres de leçons
4. le client/ donneur d’ordre : l’entreprise/ l’institution qui achète le cours pour un ou plusieurs collaborateurs ou une personne physique
4. participant : la personne physique qui suit le cours
5. Efficiënt Frans Leren: l’institution qui fournit le cours

2. Contrat
Le contrat est conclu une fois l’offre acceptée.
Le client a le droit de résilier le contrat pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat gratuitement et sans donner de motifs.

3. Annulation avant le début du cours
Si le client veut annuler le cours avant le début, il est redevable d’une partie du prix convenu.
3.1 Si le client annule jusqu’à un mois avant le début, il est redevable de 10% du prix convenu.
3.2 Si le client annule moins d’un mois avant le début, le client est redevable de 25% du prix convenu.

4. Interruption d’un cours déjà commencé
4.1 Si le participant arrête un cours déjà commencé, Efficiënt Frans Leren prend contact avec le client. Un autre participant peut suivre le cours à sa place.
4.2 Si le client veut arrêter après le début du cours, alors il doit payer 50% des heures restantes.

5. Empêchement pendant le cours
5.1 Si un participant qui suit un cours en groupe est empêché pour une leçon planifiée, celle-ci est maintenue. Dans le cas d’un cours individuel, le participant doit informer de son empêchement au moins 48 heures à l’avance. Efficiënt Frans Leren reportera la leçon.
5.2 Si le participant annule la leçon moins de 48 heures avant, la leçon est facturée.
5.3.Si le professeur est empêché, le client sera informé au moins 48 heures à l’avance par email. En accord avec le participant, la leçon est reportée. En cas d’absence de longue durée, le professeur sera remplacé.

6. Prix
Efficiënt Frans Leren a le droit d’augmenter le prix convenu pour répercuter des augmentations imprévues (comme la TVA/ la fiscalité) qui auraient lieu après la conclusion du contrat ou l’envoi de l’offre.

7. Paiement
Le client reçoit une facture à la fin de chaque mois. La facture doit être réglée sous 8 jours.

8. Confidentialité
Efficiënt Frans Leren s’engage à respecter la confidentialité de toutes les  informations  données par le client et les participants.

9. Droits d’auteur
9.1 Efficiënt Frans Leren conserve les droits d’auteur pour tout le matériel pédagogique développé.
9.2 Il est interdit de copier partiellement ou totalement le matériel pédagogique cité dans l’article précédent sans autorisation écrite de Efficiënt Frans Leren, de le montrer à des tiers, de le divulguer, de le mettre à disposition pour un objectif autre que celui pour lequel il a été communiqué par Efficiënt Frans Leren.
9.3 Le client garantit Efficiënt Frans Leren contre toutes atteintes aux droits d’auteurs par des tiers.

10. Questions et plaintes
10.1 Si un participant a une plainte concernant le cours, il doit d’abord en parler avec le professeur. Si ceci ne permet pas de trouver de solution satisfaisante, le participant peut déposer une plainte chez Efficiënt Frans Leren.
10.2 Efficiënt Frans Leren répond aux questions d’ordre administratif, aux questions relatives au contenu du cours dans un délai de 10 jours ouvrés.
10.3 Les plaintes sont traitées confidentiellement.
10.4 S’il n’est pas satisfait du traitement de sa plainte, le participant peut se tourner vers la commission de contentieux (M. Vliegenthart, ‘s-Gravenweg 400, 2905 LC Capelle aan den Ijssel). Les coûts de dépôt d’une plainte s’élèvent à 75€.
10.5 La décision de la commission de contentieux est contraignante.
10.6 La plainte traitée est conservée au moins 1 an.